Conditions de vente - Gestion des déchets d'appareils électrique et électronique (DEEE)
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Conditions de vente
consommateur final et entreprises

10. Gestion des déchets d'appareils électrique et électronique (DEEE)

Luminal Park est sensible à la protection de l'environnement et s'engage à honorer sérieusement ses devoirs et ses obligations concernant le recyclage des déchets électrique et électronique.

Luminal Park est enregistré chez Ecologic sous le Numéro d'identification Unique (IDU) pour le secteur articles ménager: FR026397_05TGDV et paye une redevance sur la base des articles vendus.

Il est primordial que les déchets électrique et électronique soient correctement différenciés de façon à être plus tard recyclés pour devenir de nouveaux produits et ne pas être des déchets polluants. Nous encourageons donc nos clients à ne pas jeter les déchets électronique et électrique parmi les déchets domestiques mais directement dans des points spécialisés ou dans les décharges proposant un service approprié.

La liste des centres de récoltes peut être consultée en cliquant sur le lien suivant:https://www.ecologic-france.com/citoyens/ou-deposer-mes-dechets.html

De plus Luminal Park Srl conformément à article L541-10-3 de la loi AGEC du 10 février 2020, avec une prise d’effet au 1er janvier 2022, comme metteur sur le marché d’une REP (Responsabilité élargie du producteur) doit désormais s’enregistrer auprès de Syderep, afin de recevoir son numéro d’identifiant unique.

Ce numéro est la preuve que Luminal Park Srl comme metteur sur le marché est bien référencé au registre pour une filière, comme l’y oblige la réglementation et pour toutes les filières REP.

Pour l’ADEME, l’IDU sert à identifier les producteurs en système individuel et les producteurs adhérents à un éco-organisme qui sont éligibles à la redevance annuelle, et à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations de REP qui incombent à ces producteurs.

Luminal Park Srl donne, pour la filière REP, son éco-contribution par le biais de l’éco-organisme:

Corepile (piles et accus) Identifiant Unique: FR026397_06CLYV et l’éco-organisme:

Léko Numéro d'identification Unique (IDU) pour le secteur des emballages ménager:FR248250_01ANRO

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